Chapitre 7 : Dispositions finales

Art. 24

Les membres de la commission scolaire, la direction, les enseignants et les parents ont le devoir de faire respecter le présent règlement.
Le règlement est remis à chaque élève.

Art. 25

Les cas non prévus par le présent règlement ou par les lois et règlements cantonaux sont tranchés par la direction sur rapport des enseignants.

Art. 26 Voies de recours

Les possibilités de recours à l’encontre de décisions liées au présent règlement sont régies par la législation spéciale.

Art. 27 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre vigueur dès la rentrée d’août 2004.
Il abroge toutes dispositions antérieures.

Adopté par la commission scolaire de Collombey-Muraz, le 11 mai 2004.
Adopté par le conseil municipal de Collombey-Muraz, le 17 mai 2004.
Soumis au DECS, en mai 2004.

Art. 13.2 Objets interdits, modifié en juin 2006

Art. 6.2.2 Absences prévues de plus d’une demi-journée,
Art. 7 Absence imprévues,
Art. 10.2 Chemin de l’école,
Art. 13.2 Objets interdits,
Art 14 En classe,
Art. 21 Relation école-famille,
Art 23 Mesures contre l’élève
modifiés en avril 2013 et validé par le conseil communal le 29 avril 2013