Dechets menagers - Taxe au sac

 ordures ménagères

Les déchets urbains (ordures ménagères) doivent impérativement être conditionnés dans les sacs taxés, lesquels doivent être déposés dans les conteneurs adéquats. Les déchets dont le format ne permet pas un conditionnement en sac taxés doivent être amenés à la déchèterie (voir rubrique Déchèterie).

Les sacs taxés du Valais romand seront disponibles à la vente, aux formats habituels, dans les commerces environnants. Les formats et prix des sacs taxés sont indiqués à la rubrique Taxe au sac.

DÉCHETS RECYCLABLES

Tous les déchets indiqués ci-après sont exclus des déchets urbains: papier, carton, verre, alu/fer blanc, PET et  déchets verts (voir rubriques Déchèterie et Eco-points).

RETOUR EN MAGASIN

Les objets soumis à une taxe d’élimination anticipée comprise dans le prix d’achat sont en priorité rapportés dans les points de vente, tels que:

• les bouteilles de boissons en PET

• les appareils électriques, électroniques et électroménagers

• les piles

• les luminaires et sources lumineuses
  
  

Jours de ramassage

Les ordures ménagères sont collectées les mardis et vendredis.

pourquoi la taxe au sac ?

Le 1er janvier 2018, la taxe au sac pour les déchets urbains est entrée en vigueur dans tout le Valais romand permettant la mise en conformité avec la législation fédérale en la matière.

La perception de la taxe au sac permet le financement du traitement et de l’évacuation des déchets urbains.

La mise en place d'une taxe causale selon le principe du pollueur-payeur se veut incitative afin d'améliorer le tri de nos déchets, augmenter le taux de recyclage des déchets valorisables et préserver ainsi au mieux notre environnement.

Comment ?

Les détenteurs d’ordures ménagères acquièrent des sacs officiels soumis à la taxe anticipée,en vente dans la majorité des commerces du Valais romand.

Formats disponibles et prix des sacs soumis à la taxe anticipée pour la région Valais romand:

0,95 CHF - le modèle 17L
1.90 CHF - le modèle 35L
3.40 CHF - le modèle 60L
6.20 CHF - le modèle 110L

RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DéCHETS (DÈS LE 1ER JANVIER 2018)

Le prélèvement de la taxe sur les déchets doit permettre d'autofinancer les coûts d’élimination des déchets urbains.

Le règlement actuel repose sur le principe d’une taxe schématique, composée d’une taxe de base et d’une taxe proportionnelle pour les particuliers et les entreprises. Si le règlement actuel remplit son rôle permettant l’autofinancement des déchets, il ne respecte pas totalement le principe du pollueur-payeur, raison pour laquelle il doit être remplacé par la taxe au sac.

Le nouveau règlement sur la taxe au sac a été adopté en une lecture et à l'unanimité par le Conseil général lors de sa séance du 3 octobre 2016. Il a été homologué par le Conseil d'État en date du 17 janvier 2018

MESUReS SOCIALES 

Des sacs taxés sont fournis par la commune pour les enfants en bas âge ainsi que pour les personnes incontinentes / souffrant d'un handicap provocant une surproduction de déchets.

INCONTINENCES / HANDICAPS

Sur la base du nouvel article 37, al. 3 bis du règlement communal sur la gestion des déchets, le Conseil municipal décide, sur présentation d’une attestation médicale d’un médecin ou d’une infirmière indépendante autorisés à pratiquer, d’octroyer des sacs taxés, par l’intermédiaire du CMS Bas-Valais, site de Monthey, aux personnes souffrant d’incontinence au sens de la LAMAL ou de tout handicap entraînant une surproduction attestée de déchets (plus d’un sac de 17 litres par semaine), à choix :

• 30 sacs de 35 litres ;
• 60 sacs de 17 litres ;

Les personnes concernées pourront obtenir gratuitement les sacs taxés auprès du secrétariat du CMS de Monthey, Maison du Cotterg, Avenue de France 6, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur présentation de l’attestation. Cette attestation (exemple en annexe), renouvelable une fois par année, sera disponible au CMS Bas-Valais, site de Monthey ou téléchargeable sur le site internet du CMS Bas-Valais (www.cms-bas-valais.ch).

NAISSANCES

Pour les parents qui sont domiciliés sur le territoire communal, chaque naissance d’un enfant né dès le 1er janvier 2016 bénéficie d'une distribution unique et gratuite de 80 sacs de 35 litres.

Sur présentation du certificat de naissance, les sacs gratuits sont à retirer auprès de l'Office de la population de l'administration communale. 

SITUATION NON CONFORME ET SANCTIONS

Toute violation intentionnelle ou par négligence des dispositions prévues par le règlement ainsi que par ses directives d’application est passible de l’amende conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives. Les dispositions pénales prévues par les législations cantonales et fédérales demeurent réservées.

LEGISLATIONS CANTONALE ET FEDERALE

Législation valaisanne

• accès à la législation cantonale sur la protection de l'environnement (LcPE) 
  

Loi fédérale sur la protection de l'environnement 

• accès à la législation fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)